Actualités
08/07/2013

Matinée Actualité Sociale du 5 juillet 2013

Le cabinet organisait ce vendredi 5 juillet une matinée d'actualisation sociale au profit de ses clients. Ces derniers sont venus nombreux prendre de la hauteur au 32° étage de la Tour de la Part Dieu, dans un salon de l’Hôtel Radisson. Ils n'ont pas simplement contemplé la vue, mais surtout pris connaissance des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles importantes principalement en droit du travail et de la protection sociale.

Les avocats associés du Cabinet (Philippe Gros, Olivier Lacroix, Sandrine Freysson, Jérôme Petiot), ainsi que leurs collaborateurs avocats et juristes (Christel-Marie Chabert, Gaëlle Jacqui et Anne Gaëlle Ruffier) sont intervenus sur des thèmes aussi variés que les licenciements économiques, le temps partiel, les accords de maintien dans l'emploi, la mobilité interne et la mobilité externe, les règles de prescription, nouveautés issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Ils ont pu appréhender les difficultés de ces notions, ainsi que les nouvelles prérogatives des DIRECCTE dans les procédures de licenciement collectif pour motif économique, y compris pour les entreprises de moins de 50 salariés licenciant jusqu'à 9 salariés.

La remise aux salariés de la fiche de pénibilité a été évoquée, ainsi que les mesures urgentes à prendre concernant les régimes obligatoires de prévoyance.

Les risques importants de remise en cause des forfaits jours pour les cadres ont également été mis en évidence ensuite de décisions de la Cour de Cassation en la matière.

Enfin Maître Valérie Giet, avocate associée, a rappelé les nouvelles règles relatives aux prélèvements fiscaux et sociaux attachés aux distributions de dividendes.

Une matinée dense mettant en évidence la nécessité de consulter des spécialistes avant de prendre une décision ou de lancer une procédure.