Actualités
06/07/2017

Bulletin Droit Social Juin - Juillet 2017

> Ouvrir le document

 

Ce mois-ci, quelques points d’actualité :

  • Projet de réforme du code du travail
  • Plan canicule 2017
  • Clarification du bulletin de paie

Et quelques arrêts commentés :

  • Contrôle URSAF
  • Droit à congés payés entre la date de fin de contrat et celle de la réintégration (salarié ayant obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement nul)
  • Inaptitude professionnelle : offres de reclassement, consultation des délégués du personnel

 

S’agissant de l’inaptitude professionnelle, nous vous rappelons qu’une réforme profonde est intervenue, applicable depuis le 1er janvier 2017.

Nous vous encourageons donc à la plus grande vigilance quant à la rédaction des avis d’inaptitude par les médecins du travail, un très grand formalisme étant imposé.