Droit des sociétés

Création de sociétés

• choix de la structure,
• constitution de tous types de sociétés (S.A, S.A.S, S.A.R.L, S.N.C, S.C.I, etc ...),
• pactes d'associés,
• promesses d'achat et promesses de vente.

Secrétariat juridique des sociétés

• assistance du chef d'entreprise ou de son service juridique pour établir l'ensemble des documents et actes relatifs à l'approbation des comptes et autres opérations courantes.

Modifications statutaires diverses - Restructurations

• analyse et études d'opportunités en collaboration avec les autres conseils de l'Entreprise.
• augmentation et réduction de capital,
• fusion, apport partiel d'actifs,
• dissolution,
• modification du siège social,
• mise en harmonie lors des évolutions législatives,
• groupe de sociétés : création, fonctionnement.

Transmission de Sociétés - Ventes de fonds de commerce

• analyse juridique et fiscale de l'opération envisagée
• audits d'acquisition,
• cession de blocs de contrôle : négociation, assistance, rédaction protocole, garantie d'actif et de passif...
• cession de fonds de commerce ou de branche d'activité,
• location gérance.

Opérations de haut bilan

• assistance lors de l'entrée d'investisseurs financiers, émission de valeurs immobilières composées, pactes d'actionnaires, …