Droit des sociétés
Création de sociétés
- choix de la structure,
- constitution de tous types de sociétés (S.A, S.A.S, S.A.R.L, S.N.C, S.C.I, etc ...),
- pactes d'associés,
- promesses d'achat et promesses de vente.
Secrétariat juridique des sociétés
- assistance du chef d'entreprise ou de son service juridique pour établir l'ensemble des documents et actes relatifs à l'approbation des comptes et autres opérations courantes.
Modifications statutaires diverses - Restructurations
- analyse et études d'opportunités en collaboration avec les autres conseils de l'Entreprise.
- augmentation et réduction de capital,
- fusion, apport partiel d'actifs,
- dissolution,
- modification du siège social,
- mise en harmonie lors des évolutions législatives,
- groupe de sociétés : création, fonctionnement.
Transmission de Sociétés - Ventes de fonds de commerce
- analyse juridique et fiscale de l'opération envisagée
- audits d'acquisition,
- cession de blocs de contrôle : négociation, assistance, rédaction protocole, garantie d'actif et de passif...
- cession de fonds de commerce ou de branche d'activité,
- location gérance.
Opérations de haut bilan
- assistance lors de l'entrée d'investisseurs financiers, émission de valeurs immobilières composées,
pactes d'actionnaires, …